Des impôts certifiés par… une ONG

Article tiré du journal The Times, traduit par Courrier International.

L'ONG Fair Tax certifie les entreprises du bon paiement de l'impôt

En Grande-Bretagne, le système fiscal des sociétés ne fonctionne plus. Rien ne reflète mieux cette panne que le petit gribouillis en forme de cœur que l’on voit apparaître pour vanter les mérites des grandes entreprises britanniques. [Le géant de l’énergie] SSE est la première société du FTSE 100 à avoir utilisé le logo de l’ONG Fair Tax.

Un sceau qui certifie qu’un organe indépendant a vérifié qu’elle payait sa juste part d’impôt et qu’elle publiait la totalité de ses données fiscales. De prime abord, c’est bizarre. Après tout, c’est au HM Revenue & Customs [HMRC, le fisc britannique] de s’assurer que les grandes entreprises britanniques paient leurs taxes, et non à une petite organisation au budget limité et aux profits modestes.

Dans une démocratie douloureusement en manque de revenus fiscaux, on ne devrait pas avoir à agiter un bonbon et une étoile dorée pour que les grandes entreprises cotées en Bourse déclarent clairement les sommes qu’elles paient chaque année au fisc britannique. Toujours est-il que le public est tellement déçu par le HMRC, ses modalités de déclaration étant si surannées et si opaques, que certaines entreprises se tournent vers une organisation dynamique qui fait campagne en faveur de la transparence fiscale pour garantir qu’elles n’arnaquent pas la société.

Caution morale

Go-Ahead, dans le secteur des trains et des autobus, compte parmi ces entreprises qui ont choisi de se faire évaluer par Fair Tax. D’autres attendent de subir l’examen. Certaines, dont les noms n’ont pas été divulgués, se sont fait envoyer promener en douceur : leurs données fiscales ont peu de chances de réussir le test.

SSE se sert de ce symbole et de nombreux autres gadgets pour redorer son image. Le message est le suivant : on peut bien l’accuser de rechigner à répercuter la baisse des prix de l’énergie sur les factures des particuliers, elle, au moins, elle paie ses taxes, et elle paie toutes ses taxes. Pour d’autres, ce logo fait plutôt figure de caution morale. Richard Murphy, cofondateur de Fair Tax et responsable de la campagne contre la fraude fiscale, explique qu’une des candidates au logo injecte des millions dans le fonds de pension de son personnel et crée ainsi un déficit artificiel.

Ces paiements lui donnent pleinement droit à une réduction d’impôt. Résultat : elle ne devrait pas payer un penny d’impôt sur les sociétés pendant trois ou quatre ans. Ce qui pourrait s’avérer désastreux pour son image publique. L’impôt est en train de devenir le problème le plus toxique pour les entreprises qui réussissent.

Les premiers lecteurs à avoir commenté l’article publié le 28 janvier sur le site du Times à propos des chiffres record d’Apple, qui fait 2 300 dollars [2 000 euros] de profits à la seconde, suggèrent que l’entreprise devrait utiliser son argent pour payer un peu plus d’impôts. L’an passé, Apple n’a versé que 11,4 millions de livres [15,3 millions d’euros] d’impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne, alors que ses ventes planaient à 10,5 milliards de livres [14 milliards d’euros].

La banque Barclays, elle, considère désormais que son groupe interne de conseil fiscal – réputé pour avoir conçu une des plus complexes, des plus artificielles et des plus lucratives structures d’évitement fiscal connues – est si nuisible à son image qu’elle l’a fermé. Et [le groupe de conseil] PwC ne peut pas faire comme si de rien n’était quand on l’accuse au Parlement de “vendre de l’évasion fiscale à une échelle industrielle”.

L’économie est si mondialisée, les systèmes fiscaux si compliqués et les contribuables si créatifs que payer ses impôts est en partie devenu une question de choix. Les multinationales peuvent choisir où payer leurs coûts, où enregistrer leurs profits théoriques, et donc où payer leurs impôts.

Un grave péché

Les directeurs financiers des entreprises, quand ils décidaient de leurs structures fiscales, n’avaient autrefois qu’à considérer les risques et les coûts d’un procès avec les autorités fiscales. Aujourd’hui, ils doivent prendre en considération l’opinion publique et les potentielles répercussions de leur stratégie sur les ventes et la réputation de leur société. Le public vote avec ses pieds. Andy Harrison, le patron de Whitbread, pense que le nombre de clients de sa chaîne de cafés Costa a augmenté aux dépens de Starbucks.

Et Andy Street, de [la chaîne de grands magasins] John Lewis, estime que la désinvolture fiscale d’Amazon pousse certains clients jusque sur le site Internet de son groupe. De tous les péchés que peut commettre une entreprise, l’évasion fiscale est l’un de ceux qui hérissent le plus le public. Une étude réalisée l’année dernière par l’Institute of Business Ethics la place avant la rémunération démesurée d’un dirigeant ou la corruption. Et, selon une enquête de ComRes, un Britannique interrogé sur trois a déclaré en 2013 boycotter les produits ou services d’au moins une entreprise parce qu’elle ne payait pas suffisamment de taxes au Royaume-Uni.

Fourberie

Reprenant l’idée selon laquelle l’opinion publique, et non les comptes publiés, détermine l’addition fiscale que doit payer une entreprise, Starbucks a déclaré qu’elle allait verser – volontairement – 20 millions de livres [27 millions d’euros] au ministère des Finances. La justification : “Les clients ne doivent pas avoir à attendre que nous fassions des profits pour que nous nous acquittions d’un impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne.” Quelle fourberie ! Personne ne s’attend à ce qu’une entreprise qui enregistre réellement des pertes ait à payer des taxes.

Le vrai problème, c’est que les Britanniques ont du mal à croire que Starbucks fasse vraiment des pertes en Grande-Bretagne. Si c’était le cas – après avoir passé dix-sept ans ici et perçu 3 milliards de livres [4 milliards d’euros] de recettes –, Starbucks n’aurait pas manqué de fermer boutique. Les montants perçus au titre de l’impôt sur les sociétés sont à la baisse.

Ils représentent aujourd’hui 2 % du PIB [du Royaume-Uni], contre 3 % il y a quinze ans. Et ce sont les grandes entreprises, pas les petites, qui paient le moins. Mais c’est le problème de tout le monde : l’impôt sur les sociétés représente un revenu important pour l’Etat, avec quelque 35 milliards de livres [47 milliards d’euros] par an, soit près d’un dixième des recettes fiscales. Si cette tendance ne s’inverse pas, il faudra bien augmenter d’autres impôts.

 

Patrick Hosking